J.O. 82 du 6 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 29 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620255A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2006 :

M. Quéro (Jérôme) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane Lesaux et Christophe Eugene, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Fougères (Ille-et-Vilaine).

Le retrait de M. Lesaux (Stéphane, Léon, Pierre, Charles, Arthur), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane Lesaux et Christophe Eugene, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Stéphane Lesaux et Christophe Eugene, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Christophe Eugene et Jérôme Quéro, huissiers de justice associés ».